Les statuts

 

ASSOCIATION DES RENCONTRES MEDICALES PLURIDISCIPLINAIRES

  

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires, pour sous-titre : Aller-Retour sur Ma Pratique dite : A.R.M.P.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but : 

L’ARMP a toutes possibilités, en relation avec la poursuite de son objet :

L’ARMP a la qualité d’un organisme agréé de formation conventionnelle.

Les Objets peuvent être redéfinis et réadaptés par le règlement intérieur.


ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé actuel est au 42 rue Monge 75005 PARIS.

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau avec par la suite l’obligation d’en faire l’annonce auprès du Conseil d’Administration et la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire ; les modalités peuvent être définies et adaptées par le règlement intérieur.


ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association est composée de :

médecins dits :

- membres actifs adhérents ;

- membres associés adhérents ;

- membres d'honneur à titre individuel ou collectif élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

d’autres membres dits :

- membres « de droit » ;

- membres bienfaiteurs.

Chaque catégorie de membres, leurs prérogatives et leurs droits à prendre part à la délibération sont définis dans le règlement intérieur.


ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 La qualité de membre se perd par :

- la démission ;

- le décès ;

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation depuis 2 ans ou pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications après convocation par courriel indiquant une réponse de sa part dans les 15 jours.
 

ARTICLE 6 : LES RESSOURCES

 Les ressources de l’association se composent :

 Les modalités des ressources peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

 7.1 : Composition

Les 18 membres du Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée Générale sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Les membres du Conseil d’Administration sortant peuvent être rééligibles.

Le membre élu par l’Assemblée Générale qui remplace un membre du Conseil d’Administration démissionnaire, ne reste en fonction que pendant le temps qui équivalait à celui du membre démissionnaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

7.2 : Missions

Le Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine et statue à la majorité des 2/3. Il se prononce aussi sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, le Bureau. Il surveille la gestion des membres du Bureau, autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

7.3 : Convocation

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative, ou sur la demande du quart au moins de ses membres par courrier électronique.

Le Conseil d’Administration peut réunir et faire voter ses membres :

-  soit en présentiel strict ;

-  soit en vidéoconférence exclusive, si nécessaire, en utilisant une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique) ;

-  soit en salle présentielle et/ou virtuelle grâce à une location de salle et à une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique pour les membres en vidéo conférence),

Le Conseil d’Administration permet de faire qu’un de ses membres absents, ayant envoyé un pouvoir sous forme courriel, peut être représenté par un autre membre présent, quelles que soient les méthodes utilisées.

7.4 : Quorum

Les délibérations du Conseil d’Administration sont votées à la majorité ordinaire par main levée, ou en vote secret si nécessaire, et/ou en vote électronique. La moitié au moins de ses membres devant être présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités liées au Conseil d’Administration peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.
 

ARTICLE 8 : BUREAU

 8.1 : Composition

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de :

Chaque membre du bureau peut avoir des adjoints sur présentation et vote du bureau.

Il peut être défini d’autres fonctions sur simple décision du Conseil d’Administration.

8.2 : Missions

Selon leur élection ou réélection auprès du conseil d’administration qui est constitué de 18 membres renouvelés par tiers tous les 3 ans, les membres du Bureau pourraient alors être élus sur une période de 6 ans et plus si réélection au Conseil Administration et au bureau.

Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et les bureaux. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le vice-président nommé par vote du bureau est chargé, soit :

Le secrétaire général est chargé :

Le trésorier : 

Le membre dit « de droit » et sa mission sont définis dans le cadre du règlement intérieur. Ce membre est également membre de l’association. Il a une voie consultative lors de l’assemblée générale. Il est chargé de la mise en œuvre et de l’organisation générale des projets de l’association.

8.3 : Convocation

Le Bureau :

- soit en présentiel strict ;

- soit en vidéoconférence exclusive, si nécessaire, en utilisant une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique) ;

- soit en salle présentielle et/ou virtuelle grâce à une location de salle et à une plateforme internet adaptée (avec un droit de vote électronique pour les membres en vidéo conférence).

- permet de faire qu’un de ses membres absents, ayant envoyé un pouvoir sous forme courriel, peut être représenté par un autre membre présent, quelles que soient les méthodes utilisées.

8.4 : Quorum

Les délibérations du bureau sont votées à la majorité ordinaire par main levée, ou en vote secret si nécessaire, et/ou en vote électronique.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités liées au Bureau peuvent être redéfinies et réadaptées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Convocation au plus tard dans les quinze jours avant la date fixée avec les modalités suivantes :

L’AGO peut se réunir et/ou voter : 

- en présentiel seul ou en virtuel seul ou en mixte présentiel et virtuel ;

- en y associant les membres ayant donné leur pouvoir.

L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations au plus tard dans les quinze jours avant la date fixée de l’AGO.

Les membres de l'association sont convoqués :

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’assemblée générale détermine les orientations de l’association, elle reçoit les comptes rendus du conseil d’administration, l’état des comptes, les discute et est appelée à les valider.

Le président préside l'assemblée générale (en cas d’absence et/ou à sa demande, un remplaçant est nommé et approuvé par l’AG) et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Quorum

Le quorum minimum requis pour cette assemblée générale ordinaire est de 50% des membres actifs :

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Votes pendant l’A.G.

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises selon les modalités précédentes.

Les modalités de vote, de représentation sont redéfinissables par le règlement intérieur.


ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Objet

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations proposée par le conseil d'administration.

Convocation

L’A.G.E. peut se réunir et/ou voter :

- en présentiel seul ou en virtuel seul ou en mixte présentiel et virtuel ;

- en y associant les membres ayant donné leur pouvoir.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications et/ou décisions à proposer.

La convocation doit être envoyée aux membres actifs au moins 15 jours avant la date proposée.

Quorum

Le quorum est de 66 % des membres actifs.

Si le quorum, n'est pas atteint :

l'A.G.E. est alors à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises :

Les modalités de vote, de représentation sont définies par le règlement intérieur.


ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, sur proposition du bureau, est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution, volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette modalité peut être redéfinie par le règlement intérieur.


ARTICLE 14 : LITIGES

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis dans d’autres ressorts 


Fait à Paris, le 17 OCTOBRE 2020

Dr Charles CHARANI, Président

Dr Guy RECORBET, Secrétaire Général

Dr Michel MELTZ, Trésorier