Réglement intérieur des participants et intervenants

REGLEMENT INTERIEUR 

Applicable aux participants et aux intervenants

L'ARMP (Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires), association loi 1901 identifié au Répertoire National des Associations sous le n° W751149090, est un Organisme prestataire de formation professionnelle enregistré sous le n° de déclaration d’activité 11754999675 auprès du préfet de la région Ile de France.
Son siège social (domiciliation sociale) est : 42 rue Monge – 75005 PARIS. 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits, participants et intervenants aux différentes formations organisées par l’ARMP dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :


I – PREAMBULE

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le règlement intérieur est diffusé sur le site de l’ARMP :  www.armp-asso.fr.


II – CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace sélectionné par l’organisme de formation.

 

III – HYGIENE ET SECURITE

Article 3 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la règlementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées. 

Les participants doivent : 

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans une salle de formation en état d’ivresse ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de la formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement.

Article 9 : Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un participant à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. 

Il est dans l’intérêt des participants d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés. 

Article 10 : Référent Handicap

Concernant les personnes en situation de handicap ou pour des besoins spécifiques, les demandes seront étudiées par notre référent handicap en lien avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

 

IV – DISCIPLINE 

Article 11 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se rendre sur le lieu de formation en tenue décente. 

Les valeurs portées par l’ARMP et la qualité des formations conçues par les formateurs justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Article 12 : Horaires des formations

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service ou pédagogiques.

En cas d’absence ou de retard au stage, le participant doit avertir l’organisme de formation par téléphone (01 45 23 96 16) ou mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). 

Article 13 : Présence aux formations

Durant le temps de la formation, les participants doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation. 

Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation (membres de la famille, amis…) sauf en cas d’autorisation du formateur, d’introduire dans l’établissement un animal, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 14 : Usage du matériel

Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tous matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Document pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme concernant les biens personnels des participants

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par des participants dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions et procédures disciplinaires

Celles-ci sont régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail.

> Article R6352-4 du Code du Travail

D’une manière générale, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

 

Paris, le 2 septembre 2021

Ce règlement intérieur a été adopté par le bureau élu à ce jour, représentant selon les statuts de l’association ARMP