Fin de vie et soins palliatifs : la place et le rôle du médecin généraliste. Module n° 1 : l’éthique et les lois

Résumé et contexte du programme DPC en e-learning

Cette formation distancielle proposée par l’ARMP a pour objectif de définir la place et le rôle du médecin généraliste dans la prise en charge très particulière d’un malade en soins palliatifs ou en fin de vie dans le contexte du domicile. Deux aspects sont importants quand on aborde cette problématique : 

• La prise en charge des symptômes de fin de vie et en particulier de la douleur, ce qui suppose de connaitre les possibilités et les limites imposées par le domicile et les structures sur lesquelles le médecin peut s’appuyer
• La réflexion éthique absolument nécessaire dans les décisions médicales avec souvent des dilemmes à résoudre ce qui nécessite de se référer à des repères d’éthique médicale et aux repères juridiques que la loi impose.

Chacun de ces aspects nécessite un développement spécifique avec des contenus très différents justifiant le déploiement de cette thématique en 2 modules de longueur différente. Ils sont complémentaires et peuvent donc être suivis en totalité ou isolément en fonction des besoins du médecin. Le module n°1 concerne la réflexion éthique et les lois sur la fin de vie. Le module n°2 concerne la prise en charge des symptômes de fin de vie à domicile (douleur et autres symptômes) et l’organisation des soins palliatifs en France.

Ce module n°1 concerne les lois sur la fin de vie avec la réflexion et la connaissance des repères et dilemmes éthiques que tout médecin doit appréhender surtout s’il souhaite accompagner son patient en fin de vie à domicile. Souffrir ou mourir, pour le dire un peu brutalement est souvent la seule alternative proposée à certains malades lorsqu’ils sont atteints d’une maladie grave sans espoir de guérison ou en fin de vie. Ce sujet est extrêmement sensible et très médiatisé et ne peut laisser indifférent le médecin qui a la charge d’accompagner son patient dans cette période difficile. N’a-t-on que l’alternative du choix terrible entre l’acharnement thérapeutique maintenant désigné sous le terme d’obstination déraisonnable et l’euthanasie ? Deux lois existent et se complètent : d’abord la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur les droits des patients en fin de vie puis la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. On constate malheureusement que ces 2 lois sont mal connues à la fois du public et des médecins. Elles ont des fondements éthiques qu’il est indispensable de connaître pour les comprendre. 

Euthanasie, aide à mourir, obstination déraisonnable, soins palliatifs sont les grandes questions auxquelles le médecin est confronté. Ces questions font l’objet de cette formation qui doit faire comprendre au médecin les enjeux de la fin de vie, qu’ils soient philosophiques, sociétaux ou juridiques et appréhender l’articulation difficile entre l’émotionnel et le rationnel, entre la posture militante et la posture soignante. Les soins palliatifs ne doivent pas être réduits à une simple technique médicale, ils doivent correspondre à un engagement éthique. 

C’est tout l’enjeu de cette formation distancielle où des allers et retours entre les aspects éthiques et juridiques doivent permettre au médecin de connaître les implications éthiques de la fin de vie, les droits des patients et des familles et les dispositions légales autour des obligations des médecins.

Objectifs/Compétences/Aptitudes :

L’objectif général vise à former le médecin généraliste à la réflexion éthique des problèmes de fin de vie et ses implications juridiques :   

• Référence à la philosophie des soins palliatifs et les fondements éthiques qui l’animent
• Connaissance des lois : loi du 4 mars 2002, loi Leonetti du 22 avril 2005, loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016
• Repères philosophique et éthiques pour comprendre les différentes positions face à l’euthanasie, l’obstination déraisonnable, les soins palliatifs, la dignité…

A l’issue de cette formation, le médecin devra être capable de :

• appliquer les lois relatives à la fin de vie
• se référer aux grands courants éthiques qui nourrissent la réflexion éthique de fin de vie 
• se référer aux grands principes éthiques et aux interdits qui fondent l’éthique clinique
• s’inscrire dans une démarche éthique pour les grands problèmes concernant la fin de la vie et la relation médecin-malade 
• distinguer les situations nécessitant un arrêt des soins ou une sédation des situations d’euthanasie ou d’aide à mourir 

Modalités pédagogique du programme

Ce programme DPC intégré est composé de 3 phases (7h00) :

Phase 1 : Évaluation des pratiques professionnelles (1h00)

Il est demandé à chaque médecin inscrit de faire une évaluation de sa pratique à partir 10 dossiers patients ayant eu ou ayant besoin de soins palliatifs pour analyser leur prise en charge. Le participant est invité à effectuer "un état des lieux" de sa pratique professionnelle et définir ses points d’amélioration. Les questionnaires sont à remplir, directement en ligne sur le site de l’ARMP, avant de pouvoir accéder à la formation.

Phase 2 : Acquisition et/ou perfectionnement de connaissances (3h00)

• La formation cognitive se compose de plusieurs sections médicales concernant les différentsaspects de la prise en charge palliative et de l’accompagnement des patients en fin de vie.

• Chaque section débute par des questions cliniques où le participant est invité à répondre. Ensuite, il accède à la partie cognitive dénommée : « Les essentiels », partie explicative des questionnaires et qu’il doit impérativement connaître et retenir. 

• Après l'étude de cette partie, il obtient les réponses exactes au questionnaire de la section avec la possibilité d’afficher ou non ses réponses. Il peut, alors décider, de revenir sur « les essentiels » qu’il vient d’étudier ou poursuivre sa progression sur les sections suivantes. 

• A la fin de l’étude de toutes les sections, il est proposé au participant : 
  • de télécharger tous les essentiels, ainsi qu’un récapitulatif de ses résultats, 
  • de refaire la partie cognitive (sans l’EPP du départ) 
  • ou de poursuivre la 3ème étape.

Phase 3 : Suivi du changement des pratiques en 2 temps (3h00)

1er Temps : Suite à la formation, il est demandé au participant de mettre en oeuvre le ou les critère(s) d'amélioration qu'il aura défini(s) en phase 1 pour améliorer sa pratique. (2h00)

2ème Temps : Puis à partir des dossiers de 10 nouveaux patients qu’il aura vus en consultation après sa formation, le professionnel de santé devra remplir les dix grilles d’audit clinique (identiques à la phase 1) sur le site de l’ARMP, lui permettant ainsi de mesurer sa pratique professionnelle tout en observant les écarts et les changements. (1h00)

Nouveau : Un forum est mis en place sur chaque programme DPC. Ainsi, chaque participant disposera d’un accès privilégié au forum, lui permettant : 

• d’être en contact direct et accompagné par le concepteur de la formation dans ses questionnements,
• d’analyser et échanger avec les autres professionnels de santé sur les raisons des écarts constatés au cours de son EPP,
• de bénéficier des questions/réponses des autres participants durant sa formation,
• de rester en lien, s’il le souhaite, sur les échanges concernant ce thème. Un mail l’informant de nouveaux échanges lui est automatiquement adressé lui permettant de prolonger et de bénéficier d’éléments nouveaux par rapport à ses acquis. Il peut se désabonner à tout moment.

Au-delà du forum, le participant est accompagné par l’équipe DPC de l’ARMP, tout au long de la formation. En effet, il dispose d’un numéro de téléphone destiné à répondre à toutes ses questions, ainsi que d’une adresse mail. 

Modalité évaluation :

• Questionnaires de connaissances avant l’étude de chaque section médicale
• Accès aux réponses après l’étude de chaque section médicale avec affichage ou non des réponses du participant
• Récapitulatif des résultats avec degré de certitude
• Questionnaire de satisfaction de la formation

Pré-requis :

Vous devez disposer d’une bonne connexion internet. Ce programme est aussi bien accessible depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. A tout moment, vous pouvez décider d'arrêter et reprendre votre programme à l'endroit de votre progression.

Modalités d'inscription (date limite inscription pour la session 15.11.2023) :

Pour les Médecins libéraux :  
Directement sur le site de l'ANDPC, à partir de votre compte mondpc.fr :
- Rentrez votre identifiant (mail) et votre mot de passe (à redemander si vous ne vous en souvenez plus) :
- Sur votre Espace Personnel, allez sur la gauche, Rubrique « Recherche Actions » 
- Rentrer le n° du programme 26972325001, cliquer sur « Rechercher », puis sur « Détail Action de DPC » en haut à droite de la page
- Descendre en bas de la page et cliquer sur le bouton rouge « S'inscrire », puis sur « Valider » 

Pour les Médecins salariés :  
Veuillez nous consulter pour établir une Convention avec votre employeur.

Pour les Médecins sans prise en charge :
Forfait préférentiel. N'hésitez pas à nous contacter

Dès validation de votre inscription, vous aurez accès à votre Espace sur la nouvelle plateforme e-learning (dpc-armp.fr) pour débuter votre programme.

Durée et prix du programme

Programme sur 7h00 : Formation continue 3h00, EPP 4h00
Prix de vente : 636,50 € (enveloppe annuelle ANPDC)
Indemnité versée par l'ANDPC 315 € (suivant le solde de votre enveloppe annuelle et la réalisation complète du programme) uniquement pour les médecins libéraux

Nouveau Programme 2022 suivi par 23 participants
Note générale attribuée à ce programme : 9

Informations complémentaires :

• Les participants sont invités à prendre connaissance des CGV et du Règlement Intérieur de l’ARMP
• Complément d'information auprès de : dpc@armp-asso.fr ou par tel : 01 45 23 96 16

Références bibliographiques et ressources documentaires

1. Loi n° 2005-370du 22 avril 2005 dite Loi Leonetti
2. Loi no 99-477 du 9 juin 1999 (Parue au JO No 132 du 10 juin 1999).
3. Rapport de présentation et texte de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean Leonetti (mars 2015)
4. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 (loi Claeys-Leonetti)
5. Angélique SENTILHES-MONKAM - Soins palliatifs : un droit pour tout malade. Revue Médecine- Octobre 2008
6. Angélique SENTILHES-MONKAM - Soins palliatifs à domicile : Conclusion : faire évoluer les pratiques et les métiers. Revue Médecine- Mars 2009
7. GALLOIS, VALLEE, LE NOC– Soins palliatifs : une approche globale. Revue Médecine- Septembre 2008
8. DELBECQUE H. Les soins palliatifs et l’accompagnement des malades en fin de vie. Paris : Ministère de la Santé et de l’Action Humanitaire ; 1993
9. RICOT Jacques. Préface de Jean Leonetti. L’éthique du soin ultime. Presses de l’EHESP- 2010

• Circulaire DHOS/02/DGS/SD 5 D n°2002-98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi n°99 477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs. Bulletin Officiel 2002 ; 12
• Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé. Modalités de prise en charge de l’adulte nécessitant des soins palliatifs. Paris : ANAES / Service des recommandations professionnelles / décembre 2002
• Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé. L’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. Paris : ANAES / Conférence de consensus / 14 et 15 janvier 2004

« Pour aller plus loin  » Sources bibliographiques complémentaires : 

• RICOT Jacques : 
  Dignité et euthanasie (Ed. Pleins Feux – 2003)
  Philosophie et fin de vie (Ed. ENSP – 2003)
  Éthique du soin ultime (Presses de l’EHESP-2010)
  Penser la fin de vie. L’éthique au cœur d’un choix de société.Presses de l’EHESP- 2017
• RICOT Jacques - Histoire et éthique des soins palliatifs-Cités 2016/2 (N° 66),p. 49-58.
• RICOT Jacques - Le suicide est-il un droit de l’homme ? – Editions M-editer 2015
• FIAT Éric - Grandeurs et misères des hommes – Petit traité de la dignité (Philosopher- Larousse (2010)
• Les décisions médicales en fin de vie en France – Ined N° 494 – novembre 2012

Documents téléchargeables

• HAS - comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès – 2020
• HAS - les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - 2016
• AUBRY Régis-Loi du 2 février 2016 : analyse et commentaires – Elsevier Masson 2016