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Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires

Les statuts

 

ASSOCIATION DES RENCONTRES MEDICALES PLURIDISCIPLINAIRES

  

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant  pour titre Association des Rencontres Médicales Pluridisciplinaires, ARMP.

La durée de l’association est illimitée.

Les soussignés, Jean-Joseph FERRON, Guy RECORBET, George GRANET, Michel MELTZ et Pierre WOLF sont respectivement, Président, Secrétaire Général, Vice Président,Trésorier, et Responsable du Conseil Scientifique.

 

Jean-Joseph FERRON, Président
Médecin Généraliste
7 rue des Gauteries, 44170, Carquefou
Nationalité française

George GRANET, Vice Président
Médecin Généraliste
14 avenue de Limburg, 69110, St Foy les lyon
Nationalité française

Pierre WOLF, Respnsable du Conseil Scientifique
Médecin Généraliste
62 rue Domer, 69002, Lyon
Nationalité française

Guy RECORBET, Secrétaire Général
Médecin Généraliste
6 boulevard Velazquez, 13008, Marseille
Nationalité française

Michel MELTZ, Trésorier
Médecin Généraliste
187 rue Duguesclin, 69003, Lyon
Nationalité française

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

-       de contribuer à l’amélioration de la santé des personnes et de la santé publique par la formation médicale continue telle que définie par la réglementation en vigueur ;

-       de contribuer à l’évaluation des pratiques professionnelles, au perfectionnement des connaissances, à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à la prise en compte des priorités de la santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ;

-       de promouvoir et coordonner toutes les actions avec les professionnels de santé et les pouvoirs publics aux échelons départemental, régional, national, européen et les états francophones ;

-       d’organiser des conférences, de manifestations publiques et de formation en rapport avec son objet ;

-       de rechercher et de publier tous travaux scientifiques ;

Elle a toute possibilité d’achat, de vente et de gestion de tous mobiliers et immobiliers en relation avec la poursuite de son objet, de location de locaux.

L’ARMP a la qualité d’organisme DPC.

 

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé au 32 rue de Paradis – 75010 – PARIS.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et la ratification par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : Composition de l’association

L'association est composée de :

a) membres d'honneur ;

b) membres bienfaiteurs ;

c) membres actifs ;

d) membres associés ;

e) membres dits « de droit ».

Chaque catégorie de membres, leurs prérogatives et leurs droits à prendre part à la délibération sont définis dans le règlement intérieur.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications après convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des      montants des droits d'entrée et des cotisations ; le règlement intérieur      en fixe les modalités ;
  • des      subventions des états francophones, de l'Europe, de l’Etat, des      départements, des communes et toutes ressources autorisées par la loi,      privées et publiques ;
  • des      prestations fournies par l’association ; 
  • des      dons et legs ;
  • des      intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

 

Article 7 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 18 membres renouvelable par tiers tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres le bureau.

Les membres du Conseil d’Administration, nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre démissionnaire, ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir par le membre démissionnaire qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président et au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine et statue à la majorité des 2/3. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

 

Article 8 : Bureau

 

8.1 : Composition

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un membre dit « de droit »

 

Il peut être défini d’autres fonctions sur simple décision du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau sont élus tous les cinq ans par le conseil d’administration et rééligibles.

 

8.2 : Missions 

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.  Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

-       Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

-       Il peut déléguer au secrétaire général ou à un membre du bureau avec l’accord du bureau, certains des pouvoirs énoncés supra.

-       En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le vice-président est chargé de la gouvernance scientifique des projets de l’association. Il assume les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier, si nécessaire jusqu’à la réunion suivante du conseil d’administration à l’occasion de laquelle il sera procédé à l’élection d’un nouveau président.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Les rapports du président et du trésorier sont mis à disposition des membres et ils peuvent être consultés sur simple demande.

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. 

Le règlement intérieur fixe le montant au-delà duquel la contre signature du président est nécessaire.

Le membre dit « de droit » est défini comme un représentant de CCC. Ce membre est également membre de l’association. Il a le pouvoir de voter au sein de l’assemblée générale avec une voix délibérative. Il est chargé et la mise en œuvre et de l’organisation générale des projets de l’association.

 

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes de l'année en cours.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

L’assemblée générale détermine les orientations de l’association, elle reçoit les comptes rendus du conseil d’administration, l’état des comptes, les discute et est appelée à les valider.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Le président préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

 

Quorum

Le quorum minimum requis pour cette assemblée générale ordinaire est de 50% des membres actifs présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée.

Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par un seul membre quelle que soit sa représentation en voix.

Les modalités de représentation sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Objet

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations proposée par le conseil d'administration.

 

Convocation

Elle doit être convoquée spécialement par le président ou à la requête de la moitié plus un des membres actifs.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de modification proposée.

Les convocations doivent être envoyées aux membres actifs au moins 15 jours à l’avance par courrier simple ou par courrier électronique.

 

Quorum

Le quorum est de 66 % des membres actifs.

Si le quorum, n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

Décisions

Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée.

Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par un seul membre quelle que soit sa représentation en voix.

 

Article 11 : Règlement intérieur 

Un règlement intérieur, sur proposition du bureau, est établi par le conseil d'administration qui le  fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 12 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution, volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 13 : Exercice social

 

L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Article 14 :  Litiges

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis dans d’autres ressorts.

 

Fait à Paris, le 22 février 2013

 

Jean-Joseph FERRON, Président

George GRANET, Vice Président

Guy RECORBET, Secrétaire Général 

Michel MELTZ, Trésorier

Pierre WOLF, Responsable du Conseil Scientifique

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